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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/07/2026

La présente politique décrit la manière dont BatiScan3D (marque exploitée par la société BREIZH VIRTUAL 3D) traite les données personnelles transmises volontairement par les prospects via les formulaires du site.

Responsable du traitement

BREIZH VIRTUAL 3D — 3 avenue Olympe de Gouges, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, France.

Contact : contact@batiscan3d.fr

Données collectées

Les formulaires « demande de devis » et « demande d'étude » permettent au prospect de nous transmettre volontairement les informations suivantes, selon le formulaire utilisé :

  • nom ;
  • prénom ;
  • entreprise (le cas échéant) ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • type de projet ;
  • surface et informations techniques renseignées ;
  • livrables ou niveau de détail (LOD) souhaités ;
  • message ou description de la demande ;
  • pièces jointes volontairement transmises par le prospect.

Finalités du traitement

Les informations transmises sont utilisées uniquement afin de :

  • recevoir la demande du prospect ;
  • analyser son besoin et étudier son projet ;
  • préparer une réponse commerciale ou technique ;
  • établir, le cas échéant, un devis ;
  • recontacter le prospect à l'adresse email ou au numéro de téléphone qu'il a volontairement renseigné.

Les données ne font l'objet d'aucune revente, d'aucun profilage publicitaire, d'aucune newsletter automatisée et d'aucune prospection marketing automatisée.

Base juridique

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du prospect (article 6.1.b du RGPD), la demande étant initiée volontairement par celui-ci via le formulaire, ainsi que, le cas échéant, sur l'intérêt légitime de BREIZH VIRTUAL 3D à répondre aux sollicitations reçues.

Pièces jointes

Les fichiers joints par le prospect sont stockés de manière privée. Ils ne sont pas publiquement listables. Les emails de notification adressés à l'équipe BatiScan3D peuvent contenir des liens temporaires et signés permettant l'accès aux fichiers, dont la validité est limitée dans le temps.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de BREIZH VIRTUAL 3D / BatiScan3D, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à son hébergement, au stockage des fichiers et à l'acheminement des emails. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, au suivi de la relation commerciale qui en découle, puis dans le respect des obligations légales applicables (notamment comptables et fiscales).

Sécurité

BREIZH VIRTUAL 3D met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données personnelles, dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@batiscan3d.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés — www.cnil.fr).

Cookies

Le site n'utilise pas d'outils de mesure d'audience publicitaires ni de traceurs marketing. Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés.